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Les conditions d'adoption


1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 


2- TARIFS

Le prix d'un chaton en compagnie est de 1300€, pour l'élevage (nous contacter) le prix comprend toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la réservation.

La chatterie du Temple du Maine se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les chatons restent la propriété de la chatterie jusqu'au paiement intégral.


3- PAIEMENT

Un acompte de 400 € est exigible à la réservation. Le solde est à régler le jour du départ du chaton par virement ou espèce, les chèques sont acceptés s'ils peuvent être encaissés 1 semaine avant le départ du chaton. En cas de désistement de la part du futur propriétaire du chaton ,l'acompte n'est pas restituable. En cas de problème majeur pour le chaton ( décès, maladie grave, infirmité etc. ) qui entrainerait une annulation de la réservation, l'acompte sera en revanche restitué dans sa totalité par la chatterie.


4- TRANSPORT

Un arrangement peut se trouver pour le transport. Les frais sont à charge de l'acquéreur et ils comprennent tous les frais ( frais de voiture ou billet de train A/R). l'acquéreur est libre de prendre le transporteur de son choix pour la livraison du chaton, dans ce cas, la chatterie se dégage de toutes responsabilités liés au transport et à d'éventuels maladies transmissible qui peuvent êtres liés à la non désinfection du véhicule de transport.

 


5- RETRACTATION

Un droit de rétractation de 15 jours est possible pour la réservation à distance, passé celui-ci le versement de l'acompte lie entièrement les 2 parties qui ne peuvent se dégager de la vente. L'acheteur est tenu de payer l'intégralité du prix, le vendeur est tenu de céder le chaton,
ce délai court à compter de la signature du contrat de réservation.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Chatterie par courrier indiquant sans ambigüité le désir de l'acheteur de renoncer à l'acquisition du chaton.Attention, nous informons les clients que conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les chatons réservés sur place, à la chatterie.
Procédure de remboursement : A réception du courrier, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
L'éleveur s'engage à reprendre le chaton a titre gracieux et sous présentation d'un certificat vétérinaire de bonne santé.


6- LES GARANTIES


Conformément à la loi, la Chatterie assume la garantie : relative aux vices rédhibitoires [La leucopénie féline (ou typhus ou panleucopénie), La péritonite infectieuse féline (PIF), L'infection par le virus leucémogène félin (FeLV), L'infestation par le virus de l'immuno-dépression féline (FIV)].


Le consommateur bénéficie de l'action en garantie contre les vices rédhibitoires prévue par les articles L. 213-1 à L. 213-9 du code rural et de la pêche maritime.
 


Cette garantie donne droit, dans les conditions et délais précisés par les dispositions de ce code, à une réduction de prix si l'animal est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution de l'animal ou un autre chaton disponible ou courant de l'année.
L'acheteur doit fournir les éléments nécessaires.

La demande de remboursement doit s'effectuer par courrier accompagné des pièces nécessaires.

 


8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la chatterie du Temple du Maine. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

 


9- CONTENU DU CONTRAT DE RESERVATION / VENTE

Dans tous les cas le contrat de réservation fixe les modalités de la vente du chaton et fera référence en cas de litige. le contrat devient valide, une fois l’acompte de réservation reçu.

Depuis la nouvelle Loi 2021-1539 du 30 novembre 2021, un certificat d'engagement et de connaissance pour l'acquisition d'un animal vous sera délivré en même temps que le contrat de réservation si vous n'en possédez pas


 

10- LIVRAISON DU CHATON

Lorsque le chaton a entre douze et quatorze semaines, le client peut venir le récupérer à la chatterie sous réserve de régler le reste du montant. Le dépassement de ce délai entraine l'annulation de la vente.

Le moment venu, cette date de départ sera fixée précisément entre la Chatterie et le client tenant compte des disponibilités de chacun et surtout de l'état de santé du chaton.

Un certificat de vente attestant la propriété du chaton et un certificat vétérinaire seront remis à l'acheteur lors de la livraison ainsi qu'un kit personnalisé pour le départ du chaton.

La Chatterie effectuera sans tarder les formalités auprès de l'I-CAD via leur site internet.

 


11- EN CAS DE LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français ont cette compétence.

Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la chatterie ou le médiateur en passant par la CNPCC syndicat national des professions du chien et du chat.


 




 

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